Une période incompressible de 3 mois est due.
Une fois passée la période incompressible de 3 mois : La règle «tout mois commencé est dû» est applicable. Le calcul est établi à la base du tarif mensuel(n/10)
Les départs au-delà du 1 er main ouvrent pas droit à des réductions.
Une remise partielle des frais de scolarité peut être accordée sous conditions :
absence de 30 jours consécutifs(hors vacances scolaires) pour raison médicale(justificatif obligatoire)
cas de force majeurjustifié par la famille, à l’avance, par écrit avant le départ de l’élève. Dans ce cas, le Comité de gestion de l'EFIWest seul juge au vu des documents fournis par la famille.
2ème enfant -30 %
3ème enfant -20% du tarif du 2ème enfant
4ème enfant -20% du tarif du 3ème enfant
Tous les autres frais sont facturésselon lestarifs de base.
L’exonération ne concerne pas les personnes morales.
Tous les mois vous recevrez une facture concernant les frais de scolarisation pour le mois à venir et d’utilisation des services au mois précédent.
Cette facture comprend les contributions obligatoires et servicesen fonction des inscriptions et des fréquentationsde l’enfant conformément aux indications portées sur le Règlement intérieur.
Deux possibilités de paiement de la facture:
Toute demande de paiement par prélèvement et/ou changement de compte bancaire doivent nous être signalés et accompagnés du mandat signé et du R.I.B. avant le 1er de chaque mois pour être pris en compte.
En cas de rejet de prélèvement ou de retard du règlement autonome, les frais bancaires seront imputés sur une facture complémentaire.
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